A quoi servent les indemnités des élus de l’AFE?

Comment les Français de l’étranger peuvent-ils s’assurer que les indemnités de leurs représentants sont utilisées à bon escient? Réponse : C’est impossible. La question prend pourtant encore plus d’importance alors que le rôle même de ces élus risque d’être encore amoindri avec l’élection l’an prochain de députés représentant directement les Français vivant à l’étranger.

Aucun des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), un aéropage purement consultatif de 179 membres qui représente les intérêts des deux millions de Français hors de France, ne publie le détail de ses dépenses. Les sommes sont pourtant conséquentes. Les indemnités en question peuvent varier de 20.000 à 34.500 euros l’année pour les élus des circonscriptions américaines suivant leur appartenance ou non au bureau de l’Assemblée. « C’est sûr,  la façon dont cela fonctionne est opaque, concède Corinne Narassiguin, élue du groupe Français du Monde – ADFE. Il y a beaucoup d’opacité dans la démocratie en France. On a beaucoup de choses à ameliorer. »

La grille d’indemnisation des élus des Français de l’étranger figure en annexe de l’arrêté du 6 juillet 2006 « fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger». Ces enveloppes servent à couvrir les dépenses liées à l’exercice du mandat de l’élu (voyages à Paris pour participer aux réunions de l’Assemblée,  participation aux travaux des commissions, meetings avec les électeurs…). Le montant de ces indemnités est déterminé par l’éloignement de Paris et l’étendue de la circonscription. Ainsi, les cinq élus de la circonscription de Washington, qui comprend en outre les consulats d’Atlanta, Boston, Miami et de New York, perçoivent une indemnité de 6.022 euros chaque semestre.

Depuis le 1erjuillet 2007, tous les membres de l’AFE touchent en complément une indemnité mensuelle fixe de 1.000 euros (elle était de 800 euros, mais elle a été augmentée par un arrêté de février 2007). Soit une enveloppe totale, pour les élus de l’Est américain, de 24.044 euros par an (ou environ 34.424 dollars au cours euro-dollar au 20 juin).

En cas d’absence aux réunions auxquelles les membres de l’AFE sont convoqués, les indemnités semestrielles font l’objet de minorations de 20 à 40% suivant la nature de la réunion.

L’opacité qui entoure l’utilisation effective de ces indemnités est d’autant plus surprenante qu’elles représentent un montant de plus en plus important au sein des dépenses de l’Assemblée. En 2009, elles s’élevaient à 3 129 000 euros contre 3 105 921 en 2008, selon le rapport annuel du Directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France. Après une légère baisse en 2010, les prévisions pour 2011 font état d’une nouvelle hausse, à 3 185 000 euros soit 93,4% du budget de l’Assemblée, qui compte 155 membres élus, 12 sénateurs et 12 Personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères.

En outre, rien dans les textes de loi consultés par French Morning n’oblige les élus à reverser les crédits non utilisés. Certains disent les utiliser pour financer leurs campagnes, mais faute de transparence, difficile pour les citoyens de déterminer que l’argent n’est pas utilisé pour des dépenses étrangères au mandat des élus.

Les trois élus de la circonscription de Washington qui ont répondu à nos appels pointent eux vers une réalité différente. Ils affirment que les indemnités ne sont pas assez élevées et disent devoir parfois puiser dans leurs ressources personnelles pour exercer leurs fonctions.

«Les indemnités sont maigres. Ca n’intéresse pas les gens de savoir comment on les dépense. Les députés ne disent pas pour quoi ils les utilisent, pourquoi serions nous différents d’eux », affirme Richard Ortoli, élu du groupe de l’Union de la Majorité, majoritaire à l’AFE.

« Jusqu’à présent, on a fait confiance aux élus. Il n’y pas de raison pour que cela change. Le mandat d’élu de l’AFE est un travail volontaire qui demande beaucoup de temps, de prendre des disponibilités professionnelles, insiste Christiane Ciccone du groupe Français du Monde – ADFE, qui comme les autres élus, exerce un emploi à plein temps. Bien sûr, la triche est possible, comme pour tous les élus. Mais si quelqu’un triche, cela sera de sa responsabilité personnelle.

« Je ne suis pas défavorable à plus de transparence. Je ne suis pas opposée à ce que les élus fassent un rapport sur leurs dépenses, souligne pour sa part Corinne Narassiguin. Mais il ne faut pas prendre le problème sous l’angle: ‘ l’AFE coûte trop cher.’ A l’étranger, il est logique que nous coûtions plus cher qu’un conseiller général. Il faut faire attention à ne pas stigmatiser les élus. »