5 conseils d’avocat pour implanter votre entreprise aux Etats-Unis

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(Article Partenaire) Vous le savez, et pas seulement parce qu’on vous le dit souvent sur French Morning: conquérir l’Amérique se prépare. Une stratégie solide, une équipe à la hauteur et un financement qui suit sont clés. Mais il y a un élément que la majorité des entrepreneurs français sous-estiment: la préparation juridique.

Combien de rêves américains se sont terminés en quenouille avec un billet retour pour seule perspective? Avocate française installée à New York, membre des barreaux de New York et de Paris, Pascale Longuet a l’habitude d’accompagner les entreprises françaises aux Etats-Unis. De cette expérience de 25 ans, elle a tiré ces 5 conseils de base pour guider une implantation réussie aux Etats-Unis.

1. Choisir la bonne forme juridique

Généralement le choix est entre la « Corporation », société de capitaux à responsabilité limitée, et la « Limited Liability Company » ou « LLC ».  La LLC est une forme d’entité hybride qui combine la responsabilité limitée de ses membres avec la transparence fiscale des « partnerships ».  Il n’y a pas d’imposition au niveau de la LLC, mais au niveau de ses membres.  Le choix de la structure doit être effectué suivant le projet envisagé et les situations particulières de ses partenaires, et en pleine connaissance des démarches et coûts nécessaires. La création d’une LLC doit dans certains Etats, dont New York, faire l’objet d’une publication ce qui renchérit considérablement son coût.  De plus, il convient souvent  en présence d’une LLC d’établir un contrat entre ses membres, ou « operating agreement » qui combine à la fois les contenus de statuts, et les éléments que l’on trouve dans des pactes d’actionnaires dans les « corporations » (administration de la société, dispositions applicables en cas de cession de parts d’intérêts). L’établissement de ce contrat peut être coûteux.

2. Une Delaware corp, ou pas…

La réputation du petit Etat de la côte Est a depuis longtemps traversé l’Atlantique, au point que beaucoup d’impétrants arrivent persuadés que la seule solution intelligente est d’ouvrir une société dans le Delaware. Or, note Pascale Longuet, “si c’est peu discutable pour les grandes entreprises, pour des raisons fiscales notamment, ce n’est pas forcément le cas pour de petits investisseurs. Si votre activité va être basée principalement ou uniquement à New York, ouvrir dans le Delaware n’a guère d’intérêt par exemple”. Là, encore l’essentiel est d’avoir une idée précise des objectifs à court et moyen terme et de prendre les conseils d’un spécialiste.

3. Devenir obsédés du contrat

Les Français, habitués à crouler sous les lois et réglementations, ont parfois tendance à imaginer pouvoir faire aux Etats-Unis du business sans contrainte. “Or, note Pascale Longuet, il est essentiel de comprendre que la contrepartie à cette relative absence de l’Etat, c’est l’omniprésence du droit contractuel -et des litiges.”  Bref, il n’y a pas de business aux Etats-Unis sans que très vite apparaisse la nécessité de rédiger un contrat. “Trop souvent j’entends: il suffit de trouver un modèle sur internet. C’est la recette du désastre presque assuré!”  C’est la raison pour laquelle l’avocat est le compagnon incontournable de la vie des affaires. “En soignant la rédaction des contrats, on anticipe, on prévoit”. Et donc on évite autant que possible le contentieux, son incertitude, mais aussi des montants d’honoraires  souvent fort élevés.

4. Choisir les bons partenaires américains

Là encore, seule une réflexion stratégique avancée vous permettra d’aboutir à la bonne réponse. Avec l’aide d’un avocat, il vous faudra bien saisir toutes les spécifiés juridiques et les différences entre, par exemple, un « distributor », et un  « sales agent”. Il vous faudra aussi décider d’une exclusivité éventuelle, du nombre: par exemple, un seul distributeur pour tout le pays n’est pas toujours judicieux ; des règles devront être établies pour régler les conflits potentiels entre multiples distributeurs ou agents. Là encore, méfiez vous des idées reçues et même des réponses de ceux qui vont ont devancé: la solution est forcément sur-mesure. Il n’existe, aux Etats-Unis encore moins qu’ailleurs, aucune formule magique qui s’appliquerait à tous les cas.

5. Ne pas négliger la propriété intellectuelle

Ce doit être une des priorités de l’entreprise s’installant aux Etats-Unis: le dépôt des marques, brevets et autres droits. Cela ne vaut pas seulement pour les sociétés de technologie et autres innovateurs. Marques, slogans, logos doivent aussi être protégés. Si vous commencez par exemple à exploiter une marque et qu’elle s’avère déjà couverte par un “copyright”, vous n’aurez d’autre choix que de recommencer à zéro. Vos dépenses en marketing auront été gaspillées.

En note finale, le succès dépend aussi d’un facteur dépourvu de toute valeur marchande qui est celui de la confiance entre partenaires en dépit des différences linguistiques, juridiques et culturelles. 

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