Controverse autour du nouveau Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger

Cela s’appelle “retourner sa veste“. En mai 2011, Edouard Courtial co-signait une proposition de loi « visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France». En octobre, nommé Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger en remplacement de David Douillet, il fait machine arrière. “Le secrétaire d’Etat que je suis désormais regrette que le député que j’étais ait signé cette proposition de loi“, a-t-il déclaré, vendredi dernier, quelques heures après son entrée en fonction, rapporte le Nouvel Obs.

Encore plus fort, le nom d’Edouard Courtial n’apparaît plus sur le texte controversé visible en ligne dans son intégralité. Et pour cause, il aurait été retiré début octobre, si l’on en croit le site d’information Rue89. Est-ce constitutionnel ? Oui et non. Si l’article 84 alinéa 2 du règlement de l’Assemblée nationale autorise l’auteur et le premier signataire d’un texte de loi à retirer leur nom avant l’adoption d’un texte en première lecture, un porte-parole de la chambre basse cité par Rue89 assure que la mesure s’applique « par extension à tous les cosignataires de la proposition de loi », dont Mr Courtial. Pourtant, cette disposition n’apparait nulle part dans le règlement.

Nomination politique

Edouard Courtial, jeune député de l’Oise, maire de la commune d’Agnetz, est décrit par la presse comme un « jeune loup », étoile montante de l’UMP. Ce proche de Brice Hortefeux est délégué général aux fédérations du parti présidentiel et ferait également partie de la cellule de campagne officieuse de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012.

La nomination de Mr Courtial a provoqué un tollé chez de nombreux représentants des Français de l’étranger. Richard Ortoli, conseiller centriste à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour la circonscription de Washington, qui comprend New York, Washington et Miami, parle d’une nomination motivée par des critères « essentiellement politiques ».

“Edouard Courtial est sans doute l’un des derniers auxquels les membres de l’AFE auraient pensé pour prendre sa succession (de David Douillet, ndlr).  Il n’avait que peu de familiarité avec les problématiques des Français de l’étranger et de surcroît y était même hostile! (…) Nous ne pouvons qu’espérer qu’il se montrera à la hauteur et qu’il fera tout très rapidement pour dissiper les doutes qui planent sur lui et sur ses compétences.”