Passer ses vacances aux Etats-Unis

Je souhaite me rendre à New York au mois d’août pour quinze jours afin de visiter cette ville qui m’attire depuis toujours. J’ai commencé à regarder les démarches à effectuer et tout cela est un peu confus. J’aimerais aussi beaucoup pouvoir y travailler, ne serait-ce que quelques heures, afin de me faire un peu d’argent sur place. Plusieurs personnes sur des forums m’ont dit qu’il n’y avait pas de problème mais d’autres me disent le contraire.

Marie de Lyon.

Les Etats-Unis sont un pays accueillant pour les touristes étrangers. Il est toutefois bien évident que les autorités américaines souhaitent faire respecter leur politique d’immigration. En conséquence les touristes sont soumis au respect d’un minimum de règles à suivre afin de pouvoir entrer sur le territoire et de pouvoir y rester légalement.

Les ressortissants de nombreux pays sont dispensés de l’obligation d’avoir à obtenir un visa afin de se rendre aux Etats-Unis. C’est ce que l’on appelle le « visa waiver program » (VWP), ou «programme d’exemption de visa» en Français. Les ressortissants de Belgique, France, Luxembourg, Monaco et Suisse sont ainsi dispensés de demande de visa et des fastidieux entretiens au consulat.

Il y a cependant des exceptions: les personnes qui ont notamment fait l’objet d’une condamnation pour une infraction sérieuse, les personnes affectées par une maladie contagieuse grave, celles qui sont entrées illégalement aux Etats-Unis par le passé ou bien encore celles qui y sont restées plus longtemps que cela ne leur était permis… Dans de tels cas, il faudra alors effectuer une demande de visa pour touriste. Il est toujours préférable de vous rendre sur le site internet de l’ambassade américaine la plus proche de chez vous afin de vérifier que vous ne rentrez pas dans l’une ou l’autre de ces catégories car votre entrée aux Etats-Unis pourraient s’en trouver compromise et vous pourriez alors faire l’objet d’une procédure de refoulement.

Pour bénéficier de l’exemption de visa, il faut posséder un passeport électronique valable pour une durée d’au moins six mois au-delà de la date de retour prévue. S’agissant des pays mentionnés précédemment les autorités américaines peuvent toutefois déroger à cette règle des six mois et autoriser des séjours dont la date de retour est postérieure à la date de validité du passeport. Pour les Français qui ne disposent pas d’un passeport biométrique il sera nécessaire d’obtenir un visa.

Le séjour doit être d’une durée de 90 jours au plus et il vous sera demandé de justifier d’un billet d’avion aller-retour. Conservez également avec vous tous vos justificatifs, en particulier ceux qui permettent de démontrer vos ressources lors de votre voyage.

Depuis le début de l’année, il est devenu obligatoire d’obtenir une autorisation ESTA avant le départ. Les demandes sont formulées par internet sur le site officiel ESTA. Celui-ci est accessible en Francais. Il faut environ cinq minutes pour compléter le formulaire, pas plus, mais il est recommandé de vous y prendre suffisamment à l’avance, au moins 72 heures à l’avance (c’est le délai nécessaire si une réponse ne peut être fournie immédiatement).

Si vous recevez l’autorisation, vous pourrez voyager dans le cadre du VWP. En revanche, si elle vous est refusée, il vous faudra déposer une demande de visa. Lorsque vous recevrez l’autorisation ESTA, imprimez la et conservez la avec vous lors de votre voyage. L’autorisation est valable pour deux ans (ce qui ne veut pas dire que vous recevez une autorisation de rester aux Etats-Unis pendant deux ans !). Le dépôt d’une demande d’autorisation ESTA est gratuit. Vous ne devez donc pas verser d’argent que ce soit pour déposer votre demande ou pour recevoir une réponse. Ceci est une formalité préliminaire qui ne vous assure pour autant pas l’accès au territoire à votre arrivée.

La décision finale appartiendra au CBP Officer à votre descente de l’avion
Pendant le voyage, le personnel de vol de votre compagnie aérienne passera dans les rangs vous distribuer des documents. Il en existe trois : un blanc, un vert et un bleu. Le blanc et le vert remplissent la même fonction (ce sont des documents destinés aux services d’immigration) mais ils ne s’adressent pas aux mêmes personnes. Les touristes doivent remplir le vert, ce que l’on appelle un formulaire I-94W. Le formulaire bleu, également à remplir, est le document pour le service des douanes.

Si vous ne remplissez pas les conditions du visa waiver program et que vous deviez demander un visa pour touriste afin de vous rendre aux Etats-Unis, il vous faudra prendre les devants car la procédure nécessite un peu plus de temps. En cas de délivrance du visa et d’autorisation d’accès au territoire vous pourrez être autorisé à rester pour une période pouvant aller au-delà de 90 jours, eventuellement renouvelable.

En toute hypothèse, visa waiver program ou visa pour touriste, une fois sur le territoire américain vous ne pourrez pas travailler. Si le CBP Officer avait d’ailleurs des doutes sur la véritable nature de votre voyage, celui-ci pourrait tout simplement vous refuser l’entrée aux Etats-Unis.
Si vous souhaitez en apprendre d’avantage sur toutes ces questions, vous pourrez vous reporter aux sites suivants:
-Pour la Belgique : Le site de l’ambassade des Etats-Unis à Bruxelles.
-Pour la France et Monaco : Le site de l’ambassade des Etats-Unis à Paris
-Pour le Luxembourg : Le site de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg
-Pour la Suisse : Le site de l’ambassade des Etats-Unis à Berne

Nicolas Puygrenier est avocat auprès du barreau de New York. Il est membre du cabinet Puygrenier & Law LLP.

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