Pourquoi nous publions les résultats des Français d’Amérique du Nord

Comme à chaque élection, French Morning publie les résultats que nous avons pu rassembler dans les différents bureaux de vote des Français de l’étranger à travers le continent nord-américain avant 20 h heure française. Pourquoi?

La réponse est simple: parce que nous ne violons aucune loi en le faisant. L’article du code électoral qui s’intéresse à la question de publication de résultats prend en effet le soin de préciser que l’interdiction de publier ne s’applique “qu’en métropole“:

(Article L.52-2): En cas d’élections générales, aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d’outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés.

En réalité, le législateur n’avait guère le choix: il n’a pas autorité pour légiférer en dehors des frontières du territoire et surtout dans une matière de libertés publiques comme la circulation d’information. Mais il intéressant de noter que le législateur a pris soin de restreindre explicitement l’interdiction à la métropole (et aux département d’outre-mer).

En tant qu’entreprise américaine, et média s’adressant à des lecteur vivant hors de France, French Morning n’est donc en rien soumis à l’article L.52-2 (de la même manière que nous ne sommes pas soumis par exemple au droit de la presse français -ou que nous ne bénéficions pas des aides à la presse française…). Comme la RTBF belge ou la Tribune de Genève (par exemple) sont libres de publier à chaque élection des sondages et estimations avant 20h heure française, nous sommes libres de publier les résultats réels des Français qui ont voté samedi.

Au-delà de la lettre de la loi, qui ne saurait s’appliquer à nous ici, nous nous sommes néanmoins interrogés: violerions-nous un devoir citoyen en publiant des articles qu’il nous serait interdits de publier si nous étions en France? Notre réponse est simplement “non”. Il en va des résultats des élections comme de toute autre information: le vide artificiellement créé par des lois obsolètes et pensées pour un monde “pré-digital” ne fait que favoriser la diffusion de “fake news” et autres rumeurs. Il suffit par ailleurs de se promener sur les réseaux sociaux pour avoir connaissance des résultats que nous publions. La seule différence est que ceux que nous publions sont vérifiés et fiables.

Bonne lecture:

Les résultats à New York

Les résultats à Montréal

Les résultats aux Etats-Unis